Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet et champ d’application

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

2. Documents contractuels

Monsieur Alexis Lhuillier, entrepreneur individuel, (Profiscient / SchoolIA) fait parvenir au Client une convention de formation professionnelle continue établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à SchoolIA un exemplaire signé et portant son cachet commercial. Une attestation de présence pourra être adressée au Client sur demande.

3. Définition de l’activité de formation

L’activité de formation comprend l’animation, en face à face pédagogique ou en distanciel, devant un public de participants ayant contracté une convention de formation avec le Client. Cette animation peut consister en un enseignement théorique et pratique, et donner lieu à une évaluation des acquis.

4. Conditions financières

Le Client est facturé après la prestation, sauf indication contraire (acompte possible à la commande). La facture est à régler en totalité sous 30 jours après émission.

5. Supports de formation

Des supports papiers ou dématérialisés peuvent être remis aux stagiaires si applicable.

6. Programme des formations

Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation sont donnés à titre indicatif. Le formateur se réserve le droit de modifier le contenu en fonction du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

7. Prix et règlements

Les prix sont indiqués en euros hors taxes et majorés de la TVA en vigueur. Toute formation commencée est due en entier.Les factures sont payables à 15 jours date de facture, sans escompte, à l’ordre de Profiscient Réalisation de Connaissances EIRL LHUILLIER.Tout retard de paiement entraînera des pénalités calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-6 et D.441-5 du Code de commerce).

8. Délai de rétractation

Le stagiaire dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature de la convention pour se rétracter. La demande doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception. Aucune somme ne sera exigée en cas de rétractation.

9. Conditions d’annulation

Annulation avant 10 jours ouvrables : aucune somme due. Annulation dans les 10 jours ouvrables précédant le début du stage : 10% du montant de la formation est exigible, sauf force majeure dûment reconnue.

10. Conditions d’abandon

En cas d’abandon ou d’absence en cours de formation, le montant total de la formation reste dû, sauf en cas de force majeure dûment reconnue. Dans ce cas, un report pourra être proposé dans un délai maximum de 24 mois.

11. Information des bénéficiaires

Les règles de vie commune et consignes de sécurité sont transmises par le formateur. Tout manquement peut donner lieu à un renvoi conformément aux dispositions du Code du travail.

12. Informatique et libertés

Les informations personnelles communiquées dans le cadre des formations peuvent être utilisées uniquement pour la bonne exécution des services et peuvent être transmises à des partenaires contractuels strictement nécessaires.Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, rectification, opposition et suppression des données le concernant en écrivant à : contact@schoolia.fr.

13. Propriété intellectuelle

Les supports de formation (papier, numérique, électronique) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans accord écrit.

14. Confidentialité

Les informations non publiques échangées entre SchoolIA et le Client dans le cadre des formations sont considérées comme confidentielles.

15. Loi applicable

Les présentes CGV et tous rapports entre SchoolIA et ses Clients relèvent de la loi française.

16. Réclamations

Pour toute réclamation, le Client peut demander le formulaire prévu à cet effet en écrivant à contact@schoolia.fr. En cas de litige non résolu à l’amiable, le Tribunal de commerce d’Épinal sera seul compétent.

SchoolIA – Profiscient Réalisation de Connaissances – EIRL Alexis Lhuillier SIRET : 530 987 205 00016 – APE : 7022Z – NDA : 44880167888 42, Rue du 8 Mai – 88240 Fontenoy-le-Château – France contact@schoolia.fr – 06 56 68 47 09